Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTYS PATRIMOINE
ACTYS PATRIMOINE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE

Numéro de dépôt :
4273571
Date de dépôt :
20/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/05/2026
ACTYS PATRIMOINE de ACTYS PATRIMOINE

Présentation de la marque ACTYS PATRIMOINE

Déposée le 20 mai 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTYS PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACTYS PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-23 du 10 juin 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTYS PATRIMOINE domicilié(e) 73 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 595 410 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ACTYS PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4273571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTYS PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 20 mai 2026.

ACTYS PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : ACTY PARK , ACTY , ACTYS IMMO , ACTYS , (Marque figurative) , ACTY PARK , ACTYS LAB


ACTYS PATRIMOINE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE - 73 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France - SIREN 490595410


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Inscription le 7 novembre 2016 - Retrait partiel n°688710 - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-11-07

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; gestion de la vente de biens immobiliers ; publicité de biens immobiliers commerciaux ; publicité de biens immobiliers résidentiels, publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Courtage immobilier ; services de gérance de biens immobiliers ; acquisition de biens immobiliers pour des tiers ; administration fiduciaire de biens immobiliers ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; gestion de biens immobiliers et logements ; gestion de portefeuilles immobiliers ; location de biens immobiliers ; location de bureaux [immobilier] ; services de conseillers en immobilier ; services d'agences immobilières pour la location de biens immobiliers ; location et affermage de biens immobiliers ; affaires immobilières ; estimations immobilières.

Construction ; prestation de conseils en matière de construction ; construction de môles ; démolition de constructions ; services de construction ; construction de bâtiments commerciaux ; construction de bâtiments et d'autres structures ; construction de bâtiments industriels ou résidentiels ; construction d'immeubles de bureaux ; construction d'intérieurs de bâtiments ; construction, entretien et rénovation de bâtiments ; informations en matière de construction ; prestation de conseils en construction de bâtiments ; services de construction sur mesure d'habitats ; services de supervision de travaux de construction ; supervision [direction] de travaux de construction ; construction de structures et bâtiments économes en énergie ; mise à disposition d'informations en matière de construction ; informations en matière de construction immobilière par le biais de sites Web ; prestation de conseils en matière de construction d'ouvrages publics ; services d'inspection de bâtiments dans le cadre de constructions de bâtiments ; services de supervision de travaux de construction de centres commerciaux, de complexes industriels, d'immeubles de bureaux, d'immeubles résidentiels et d'autres aménagements immobiliers ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels, de bâtiments commerciaux, de centres commerciaux, d'immeubles de bureaux et de parcs de stationnement à plusieurs niveaux ;

Location d'entrepôts ; location d'aires de garage ; location d'aires de stationnement ; distribution d'électricité ; services de conseillers en matière de distribution d'électricité ; mise à disposition d'informations en matière de distribution d'électricité ; services d'entreprises de services publics sous forme de distribution d'électricité ; transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;

Établissement de plans [construction] ; établissement de plans pour la construction ; planification de travaux de construction ; recherche en construction immobilière ou urbanisme ; études de projets techniques dans le domaine de la construction ; élaboration de plans pour la construction d'infrastructures de loisirs ; réalisation d'études de projets techniques pour des projets de construction ; services de conseillers dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction ; préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction ; services de conception et planification de travaux de construction ainsi que services de conseillers s'y rapportant ; architecture ; décoration intérieure.